Atelier Menuiserie Dasnois
Informations légales

Mentions Légales

Conformément à la législation belge et européenne en vigueur, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations légales relatives au site menuiseriedasnois.be.

1 Éditeur du site

Le site internet menuiseriedasnois.be est édité par :

Dénomination sociale Entreprise Dasnois SRL
Nom commercial Menuiserie Dasnois
Forme juridique Société à Responsabilité Limitée (SRL)
N° d’entreprise / TVA BE 0739.899.172
Siège social La Géripont 94, 6880 Bertrix (Belgique)
Téléphone 061 / 41 37 82
Email info@menuiseriedasnois.be
Responsable publication Sullivan Dasnois

2 Hébergeur

Le site menuiseriedasnois.be est hébergé par :

OVH SAS
2, rue Kellermann
59100 Roubaix (France)
Tél. : +33 (0)8 99 70 17 61
Site web : www.ovhcloud.com

3 Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site menuiseriedasnois.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Entreprise Dasnois SRL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

4 Description des services fournis

Le site menuiseriedasnois.be a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Entreprise Dasnois SRL, exerçant sous le nom commercial Menuiserie Dasnois.

Menuiserie Dasnois s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5 Propriété intellectuelle

Entreprise Dasnois SRL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Entreprise Dasnois SRL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de droit économique belge (Livre XI) relatif à la propriété intellectuelle.

6 Limitations de responsabilité

Entreprise Dasnois SRL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site menuiseriedasnois.be, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Entreprise Dasnois SRL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, demande de devis) sont à la disposition des utilisateurs. Entreprise Dasnois SRL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique.

7 Liens hypertextes

Le site menuiseriedasnois.be peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Entreprise Dasnois SRL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

8 Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site menuiseriedasnois.be est soumis au droit belge. En cas de litige, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Neufchâteau (Province de Luxembourg, Belgique) seront seuls compétents.

9 Principales législations applicables

Le présent site est soumis notamment aux dispositions suivantes :

  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
  • Loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
  • Livre XII du Code de droit économique (droit de l’économie électronique) — Belgique.
  • Livre VI du Code de droit économique relatif aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.

10 Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour toute demande concernant le site, vous pouvez nous contacter :

Téléphone 061 / 41 37 82
Adresse La Géripont 94, 6880 Bertrix

Dernière mise à jour : mars 2026

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